RÉGLEMENTATION ET NORMES

Dans le cadre du Code du travail, les textes réglementaires sont élaborés à partir de décrets
pris par le ministre de tutelle afin d’assurer l’hygiène et la protection des travailleurs. Les textes
législatifs fixant les objectifs sont constitués de lois votées par l’Assemblée Nationale, de décrets
issus des lois signées par le ministre concerné, d’arrêtés ministériels fixant les moyens, de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application.

ORGANISATION DES NORMES ELECTRIQUES :

Les normes électriques sont des recueils de règles, de prescriptions et de méthodes destinées
aux constructeurs de matériel électrique, aux professionnels électriciens, ou non électriciens exposés
aux risques électriques.
Les organismes et normes électriques
AFNOR : Association Française de Normalisation normes NF C…
UTE : Union Technique de l’Electricité (bureau associé à l’AFNOR) normes UTE C…
CEI : Commission Electrotechnique Internationale (Genève) normes CEI….
CENELEC : Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes EN…
Les publications internationales CEI ou européennes CENELEC sont des recommandations
ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les différents pays
concernés. En France la normalisation est réglementée par décrets de lois, aboutissant aux normes
homologuées NF C ou UTE C dans les domaines de l’électricité.

LE DÉCRET DU 14 NOVEMBRE 1988 :

Décret 88 – 1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du Livre II –
Titre III du Code du travail (*) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

DEFINITIONS FONDAMENTALES DE LA NORME UTE C18.510 :
  MASSES METALLIQUES :
Éléments conducteurs accessibles, sans potentiel défini, pouvant en cas de défaut, être porté à un
potentiel différent de celui de la terre.
  CONDUCTEUR ACTIF :
décret 88.1056 SECTION I
« Conducteur normalement affecté à la transmission de l’énergie électrique, tel que les conducteurs de
phase et le conducteur de neutre en courant alternatif,....; toutefois le conducteur PEN n’est pas
considéré comme conducteur actif ».
(voir CHAPITRE VI)
  OUVRAGE ÉLECTRIQUE :
UTE C18.510 Art 2.2.2
« ..on appelle ouvrages électriques les ouvrages comprenant l’ensemble des matériels, des
appareillages, des canalisations, assurant la production, la distribution et l’utilisation de l’énergie
électrique ».
  TRAVAUX :
UTE C18.510 Art. 2.4.1
« Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d’entretenir ou de réparer un ouvrage
électrique. Les travaux font l’objet d’une étude programmée et d’opérations préparées à l’avance ».
  INTERVENTIONS :
UTE C18.510 Art. 2.4.2
« Opérations, de courte durée et n’intéressant qu’une faible étendue de l’ouvrage, réalisées sur un
équipement. Les interventions font l’objet d’une analyse sur place. La notion d’intervention est limitée
aux domaines de la TBT et de la BT ».
  Intervention de dépannage:
Remédier rapidement à un défaut susceptible de nuire...
  Intervention de connexion avec présence de tension
Connexion et déconnexion des conducteurs sur des circuits maintenus sous tension.
  Intervention de remplacement
Remplacement d’appareillage (fusible, lampes..) pouvant être effectué avec présence de
tension, sans risque particulier notamment d’explosion et de contact direct.

MANŒUVRES :
UTE C18.510 Art. 2.4.3
« Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d’un réseau, d’une
installation, ou de l’alimentation électrique d’un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen
d’appareils spécialement prévus à cet effet (interrupteur, disjoncteur, sectionneur..).. »
, Manœuvres d’exploitation:
Modification de l’état électrique d’un réseau...
Mise en marche, réglage, ou arrêt d’équipement...
Connexion, déconnexion d’équipements amovibles prévus pour être connectés ou
déconnectés.
  Manœuvres d’urgence:
Imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens.
  Manœuvres de consignation:
Opérations coordonnées effectuées pour réaliser la consignation (ou la déconsignation)
d’un réseau, d’une installation ou d’un équipement.
Les manœuvres de consignation peuvent être exécutées localement ou à distance.
  INSTALLATION ÉLECTRIQUE :
UTE C18.510 art 2.2.4
« ..Le terme installation regroupe l’ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent
au moyen de canalisations fixes l’énergie électrique d’une façon globale et permanente.. »
  ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE :
UTE C18.510 art 2.2.5
« ..Canalisations et appareillage des moteurs et autres appareils utilisant l’énergie électrique ».
Installation électrique
Equipement électrique

Local Réservé aux Électriciens
Tout local ouvert ou fermé dans lequel peuvent se trouver des pièces nues sous tension (boîtier –coffret – armoire – châssis –haut de poteau des lignes aériennes …).

LES DOMAINES DE TENSION :

TBT : très basse tension
BT : basse tension (divisée en domaines A et B )
HT : haute tension (divisée en domaines A et B )