Procédure générale concernant les travaux d’ordre électrique.
Le chef d’établissement ou le chargé d’exploitation :
•organise les opérations
•désigne le chargé de consignation et le chargé de travaux
OPERATIONS :
Cette procédure est surtout utilisée sur des réseaux étendus, équipés de télécommandes.
Règles de fonctionnement
L’habilitation d’indice numérique déterminé entraîne la ou les habilitations d'indice inférieur exclusivement sur les ouvrages du même domaine de tension et pour une même nature d'intervention.
Par exemple : H2 entraîne H1 et H0 et B1 entraîne B0.
Habilitation BR
•Elle entraîne l'habilitation B1.
Elle permet à son titulaire de remplir les fonctions de chargé de consignation (CC) pour son propre compte et celui des exécutants qu'il dirige lors d'une intervention.
Habilitation BC ou HC
Elle n'entraîne pas l'attribution des autres types d'habilitation et réciproquement.
Nota : des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour les besoins particuliers.
Elles figureront de façon explicite sur le titre d'habilitation à la rubrique “autorisations spéciales” (ou “interdictions spéciales”) et sur la ligne “ habilités spéciaux”.
Désignation du personnel
•L’habilitation n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité.
Il doit être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.
L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
Définitions
L’employeur
Personne qui, directement ou indirectement par délégation, assume la responsabilité légale dans le cadre du code du travail.
Le terme employeur désigne aussi la personne utilisant les services de personnels mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire.
Lorsque les risques de confusions sont possibles, notamment lorsqu’un établissement ou une entreprise utilise les services d’une entreprise intervenante, au terme employeur seront substitués, selon les cas, les termes suivants :
Pour l’entreprise utilisatrice : CHEF D’établissement OU EXPLOITANT.
Pour l’entreprise intervenante : CHEF D’entreprise.
Les opérations
Les opérations comprennent :
•les travaux hors tension ou sous tension,
•les interventions,
•les manœuvres,
•les mesurages,
•les essais,
•les vérifications,
•les opérations particulières à certains ouvrages effectués sur les ouvrages électriques ou au voisinage de pièces nues sous tension.
Opérations dans le cas général
(travaux d’ordre électrique).
1 Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l'ouvrage sur laquelle ont doit intervenir.
5 Remise en service de l'ouvrage par l'exploitant.
Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l’ouvrage sur laquelle ont doit intervenir :
•Il réalise les 4 opérations de la consignation de l'ouvrage
( si au voisinage de la zone de travail il y a des pièces nues et sous tension qui ne peuvent être consignées ou mise hors de porté il faut appliquer les règles relatives au travail au voisinage pour la suite de la procédure.)
Préparation de la zone de travail par le chargé de travaux
•Il signe après lecture l’attestation de consignation pour travaux.
Pour cela il utilise tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de
balisage dans tous les plans où cela est nécessaire.
Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité
Réalisation du travail sous la surveillance du chargé de travaux
Rôle du chargé de travaux avant le début du travail
•Il informe les exécutant
•Il vérifie :
–l'habilitation des exécutants.
–l'état physique des exécutants.
–l'existence et l'état :
•du matériel de protection et de sécurité de l'outillage.
•
Rôle de l’exécutant
•Il suit les instructions du chargé de travaux.
•Il n’entreprend un travail que si il en a reçu l’ordre.
•Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone.
•Il porte les équipements de protection individuelle (si nécessaire).
•Il utilise que des outils adaptés au travail à effectuer.
•Il vérifie le matériel et les outils avant leur utilisation.
•Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.
Rôle du chargé de travaux à la fin du travail
•Il enlève le matériel et les outils
•Il rassemble le personnel
•Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail
•Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail
•Il rédige l'avis de fin de travail
•Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation
Remise sous tension de la partie d’ouvrage concernée par le chargé de consignation
•Après réception de l'avis de fin de travail il réalise la déconsignation de l’ouvrage.
Opérations dans le cas d’une consignation en deux étapes (travaux d’ordre électrique).
1 Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l'ouvrage sur laquelle ont doit intervenir (opérations 1 et 2 de la consignation).
5 Remise en service de l'ouvrage par l'exploitant.
Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l’ouvrage sur laquelle ont doit intervenir (opérations 1 et 2 de la consignation).
•il réalise la première étape de consignation : La séparation
•il réalise la deuxième étape de consignation : La condamnation
Ce document précise les opérations qui restent à effectuer par le chargé de travaux avant l'exécution des travaux hors tension.
( si au voisinage de la zone de travail il y a des pièces nues et sous tension qui ne peuvent être consignées ou mise hors de porté il faut appliquer les règles relatives au travail au voisinage pour la suite de la procédure.)
Conclusion de la consignation (opérations 3 et 4) et préparation de la zone de travail par
le chargé de travaux
•il signe après lecture l’attestation de première étape de consignation.
•il réalise la troisième étape de consignation : La vérification de l'absence de tension (VAT) immédiatement suivie (éventuellement) de la mise à la terre et en court-circuit.
•il réalise la quatrième étape de consignation : La condamnation
•il délimite la zone de travail :
Pour cela il utilise tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire.
Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.
Réalisation du travail sous la surveillance du chargé de travaux
Rôle du chargé de travaux avant le début du travail
•Il informe les exécutants
•Il vérifie :
–l'habilitation des exécutants.
–l'état physique des exécutants.
–l'existence et l'état :
•du matériel de protection et de sécurité
•de l'outillage.
Rôle de l’exécutant
•Il suit les instructions du chargé de travaux.
•Il n’entreprend un travail que si il en a reçu l’ordre.
•Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone.
•Il porte les équipements de protection individuelle (si nécessaire).
•Il utilise que des outils adaptés au travail à effectuer.
•Il vérifie le matériel et les outils avant leur utilisation.
•Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.
Rôle du chargé de travaux à la fin du travail
•Il enlève le matériel et les outils
•Il rassemble le personnel
•Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail
•Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail
•Il rédige l'avis de fin de travail
•Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation
Remise sous tension de la partie d’ouvrage concernée par le chargé de consignation
•Après réception de l'avis de fin de travail il réalise la déconsignation de l’ouvrage.
Distance minimale d'approche
C’est la somme :
de la distance de tension t et de la distance de garde g.
En l'absence de dispositif de protection ou de mise hors de portée : t = 0,005 Un (t en m et Un en kV)
Le résultat est arrondi au décimètre le plus proche :
Distance de garde g :
g = 0,30 m pour la BT
g = 0,50 m pour la HT
Distances limites de voisinage
Elles sont déterminées en fonction de la tension.
Elles concernent les travaux exécutés par des personnes :
•habilitées
•non habilitées, surveillées par des personnes habilitées.
Ces distances sont de :
•Pour le domaine BT : 0,30 m,
•Pour le domaine HT :
–2,00 m pour Un comprise entre 1 000 et 50 000 V inclus,
–3,00 m pour Un comprise entre 50 et 250 kV inclus,
–4,00 m pour Un supérieur à 250 kV
Règles relatives au travail au voisinage
•Établissement et notification au personnel d’une consigne précisant les mesures de sécurité à respecter (Exemple : utilisation des équipements de protection individuel adaptés aux travaux à effectuer).
•Désignation par l'employeur du personnel autorisé à travailler au voisinage de pièces nues sous tension du domaine de tension considérée ;
•Délimitation matérielle de la zone de travail.
Les travaux
Toute opération dont le but est de :
•réaliser un ouvrage électrique,
•de modifier un ouvrage électrique,
•d'entretenir un ouvrage électrique,
•de réparer un ouvrage électrique.
Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale on distingue :
Travaux d’ordre non électrique
Ils ne requièrent pas de formation en électricité (maçonnerie, peinture, nettoyage,...) ou concernent d'autres parties d'ouvrages électriques non liés directement à la sécurité électrique (gaines,...)
Travaux d’ordre électrique
Ils concernent, pour un ouvrage, les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels électriques ainsi que le conducteur de protection.
Les interventions
Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible étendue de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement.
Les interventions sont limitées aux domaines TBT et BT, on distingue :
Les interventions de dépannage
Les interventions de connexion avec présence de tension.
Les interventions particulières de remplacement.
Les manœuvres
Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de l'alimentation électrique d'un équipement.
Ces opérations sont effectuées au moyen d'appareils ou de dispositifs spécialement prévus à cet effet :
•Interrupteurs,
•Disjoncteurs,
•Sectionneurs, ponts,...
Dans certains cas, l'ordre de succession des manœuvres peut ne pas être indifférent, on distingue :
•Les manœuvres de consignation
•Les manœuvres d’exploitation
•Les manœuvres d’urgences
Les ouvrages de production
•Les centrales de production publique, soumises au contrôle du Ministre chargé de l’énergie électrique.
•Les centrales de production privées, soumises au contrôle du Ministre chargé du travail et soumises au décret du 14/11/1988.
Les ouvrages de distribution (réseaux)
Ensemble de matériels exploités par des distributeurs d’énergie électrique (E.D.F., régie, etc.).
(Décret du 16 février 1982 pour la définition des mesures de sécurité)
Les installations
Ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent au moyen de canalisations fixes l'énergie électrique d'une façon globale et permanente aux divers équipements qui l'utilisent localement.
Une installation peut éventuellement comporter des ouvrages de production.
Les équipements
Canalisations et appareillages (y compris les circuits de commande et de protection) des moteurs et autres appareils utilisant l'énergie électrique.
Les circuits et appareils auxiliaires BT des installations BT et HT sont considérés comme des équipements.
Les mesurages
Opérations nécessitant la mise en œuvre d’appareils mobiles pour le mesurage de grandeurs électriques, mécaniques, thermiques…
Les essais
Opérations destinées à vérifier le fonctionnement ou l’état électrique ou mécanique d’un ouvrage qui reste alimenté par l’installation.
Les vérifications
Opérations destinées à s'assurer qu'un ouvrage est conforme aux dispositions prévues.
Certaines opérations sont de nature technique et préalable à la mise sous tension (par exemple contrôle de phases), d'autres sont imposées par le code du travail dans le but de rechercher si les ouvrages sont établis et entretenus conformément aux textes réglementaires.
Certaines vérifications sont visuelles, d'autres comprennent des phases de mesurage et des essais.
Les opérations particulières d’entretien avec présence de tension
Opérations d’entretien qui concernent les batteries d’accumulateurs, les batteries de condensateurs, la rectification de bagues et de collecteurs, etc.
Locaux réservés aux électriciens
Tout volume ordinairement enfermé dans une enceinte quelconque (armoire, maçonnerie, clôture,...) et pouvant contenir des pièces nues accessibles sous tension dont le degré de protection, est inférieur à :
IP 2X en BT (NF C 15-100)
Protégé contre les corps solides supérieurs à 12,5 mm
IP 3X en HT (NF C 13-200)
Protégé contre les corps solides supérieurs à 2,5 mm
Zone de travail
Zone dans laquelle l'opérateur est amené à évoluer avec les outils et matériels qu'il manipule.
Cette zone doit être balisée (délimitation matérielle), et seules les personnes autorisées et désignées pour le travail à effectuer peuvent pénétrer à l'intérieur de cette zone.
Balisage
Délimitation matérielle d'une zone de travail à l'aide de banderoles, filets, etc.
Écran
Obstacle conçu pour éviter l'approche ou le contact de pièces nues sous tension. Il peut également délimiter une zone de travail.
Il peut être réalisé en :
•matériau conducteur mis à la terre,
•matériau non conducteur sans garantie isolante déterminée,
•matériau isolant ou isolé.
L’utilisation de ces écrans nécessite l'établissement de consignes d'emploi.
Protecteurs
Dispositif constitué par une enveloppe isolante qui a des caractéristiques diélectriques contrôlées.
Il est fixé sur les pièces nues sous tension.
Les précautions d'emploi (humidité) et les tenues (mécaniques et diélectriques) doivent être précisées pour définir les conditions d'utilisation.
Message collationné
C'est une communication transmise mot à mot par le correspondant émetteur à son correspondant receveur enregistrée par écrit par les deux correspondants, comportant la date et l'heure et relue au correspondant émetteur par le correspondant receveur.
Message télétransmis
Message télétransmis par un moyen autre que vocal et présentant les mêmes garanties que le message collationné.
Attestation de consignation pour travaux
Document établi par le chargé de consignation attestant qu'un ouvrage est dans un état tel que son accès est autorisé pour l'exécution des travaux hors tension.
Il comporte la date et l'heure de la consignation.
Il est rédigé par le chargé de consignation en deux exemplaires numérotés.
L’un des exemplaires est conservé par le chargé de consignation, l'autre est remis contre décharge au chargé des travaux ou au chargé d'intervention.
L’attestation de consignation peut être un message collationné du chargé de consignation au chargé des travaux, chaque correspondant devant :
•remplir un imprimé numéroté
•y porter le numéro d'identification de l'imprimé rempli par l'autre correspondant,
•ainsi que le numéro d'ordre du message.
L’attestation de consignation pour travaux est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et suivant une procédure similaire et transmis du chargé des travaux au chargé de consignation.
L’attestation de consignation cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation.
Attestation de première étape de consignation
Document établi par le chargé de consignation attestant qu'un ouvrage est :
•Séparé des sources d'énergie électrique
•Que toute disposition a été prise pour qu'il ne soit pas remis sous tension (appareil de séparation condamné en position d'ouverture).
Le chargé des travaux ne pourra accéder à l'ouvrage indiqué qu'après avoir complété les opérations précédentes par :
•l'identification,
•la vérification de l'absence de tension suivie de la mise à la terre et en court-circuit, suivant les cas prescrits en fonction de la nature des ouvrages.
Cette attestation comporte la date et l'heure. Elle est rédigée et signée en deux exemplaires numérotés par le chargé de consignation puis remise au chargé des travaux.
Elle peut prendre la forme d'un message collationné.
Autorisation de travail
Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages.
Il est établi suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.
Il est remis à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier), soit par :
•le chargé de consignation
•le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique,
•le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage.
Il est complété par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire.
L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.
Fiche de manœuvre
Document explicitant point par point et dans l'ordre de leur réalisation la procédure à respecter pour l'exécution de manœuvres complexes ou multiples.
On les utilise notamment dans le cadre des consignations et des déconsignations.
Instructions permanentes de sécurité (IPS)
Document écrit permanent, établi par l'employeur à l'usage du chargé de travaux fixant pour un ou plusieurs types d'opérations :
•Les conditions d'exécution,
•Les conditions de désignation, habilitation, surveillance du personnel,
•Les conditions relatives au matériel et à l'outillage,
•Les précautions à observer,
•Les modalités des opérations.
•Dans certains cas, l'IPS est appelé “ consigne particulière ”.
Avis de réquisition
Document mentionnant la date et l'heure de la réquisition d'un ouvrage, rédigé et signé par le chargé de réquisition en deux exemplaires sur des imprimés numérotés.
Un des deux exemplaires est remis contre décharge au chargé d'essais.
Avis de fin de réquisition
Il est rédigé sur le même document que l'avis de réquisition par le chargé d'essai qui le remet au chargé de réquisition.
Il précise que les opérations, objet de la réquisition, sont terminées et que l'ouvrage est restitué en ordre de marche.
Attestation de séparation du réseau de distribution public HT
Document établi, daté et signé par le chargé d'exploitation d'un réseau de distribution public HT à l'intention du chef d'établissement qui a demandé cette séparation.
Il précise les points de séparation et les appareils ouverts ou condamnés en position d'ouverture.
La séparation ne dispense pas de réaliser la consignation de l'installation sur laquelle les travaux seront effectués.
Demande de fin de séparation du réseau de distribution public HT
Elle est établie sur le même document que l'attestation de séparation du réseau par le chargé de consignation qui certifie :
•Qu'il a reçu des chargés de travaux les avis de fin de travail.
•Que les ouvrages ne sont plus en état de consignation.
Elle est datée, signée et remise par le chef d'établissement qui certifie que son installation peut à nouveau recevoir la tension du réseau.
Équipements de protection individuel : casque
•Risques au niveau de la tête
Il doit être conforme à la norme :
NF S 72-202
–Le casque doit être porté dans les zones où il y a risques :
•de chute d'objet (matériaux) ;
•de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme) ;
•de chute de hauteur (plus de 3 mètres) ;
•de contact électrique au niveau de la tête.
Équipements de protection individuel : Lunettes
•Risques au niveau des yeux
–Ultraviolets
–Projections de particules
(conforme au fascicule S 77-100)
•Les lunettes ou masques anti-UV (ultraviolet) doivent être portés obligatoirement :
–lors des travaux ou interventions au voisinage
–lors des étapes sous tension des interventions
–lors des opérations de contrôle, essais, mesurages
–lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre et en court-circuit.
Équipements de protection individuel : gants
•Risques au niveau des mains
–Protection contre les contacts directs
Il doit être conforme à la norme : NF S 18-415
•Le port de gants de manutention est indispensable dans tous les travaux où il y a risque de piqûre, coupure, choc, coincements...
Tapis isolant
•Attention à la tension nominale des ouvrages !
•L’isolation par rapport au sol doit être assurée.
•Il doit être conforme à la norme : NF C 18-420
Première lettre
B : ouvrage du domaine BT et TBT
H : ouvrage du domaine HT
Deuxième lettre
•R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications.
Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TB
•C : le titulaire peut procéder à des consignations,
•T : le titulaire peut travailler sous tension,
•N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension,
•V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué.
Indice numérique
• 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises,
• 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres,
2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.
Protection
des travailleurs dans les établissements qui
mettent en œuvre des courants électriques.